Cette nouvelle réglementation européenne concerne les e-mails à caractères commerciaux et publicitaires, qui doivent dorénavant être plus transparents et clairs concernant la protection des données : le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur dès le vendredi 25 mai prochain.

Ce que vous devez savoir 

Cette nouvelle réglementation concerne les messages envoyés aux professionnels comme aux particuliers.
Un salarié ou un TNS (qu’il soit commerçant, artisan ou profession libérale) devra, tout comme un particulier, recevoir toute information nécessaire au respect du GRPD.

De plus, les entreprises diffuseuses de messages sont désormais obligées d’indiquer clairement leurs coordonnées, afin que les utilisateurs puissent facilement les contacter en cas d’exploitation abusive de données par exemple si l’entreprise fournit des données à des tiers, l’utilisateur devra en être averti et cocher une case signifiant qu’il donne son accord pour ce transfert d’informations.

Si ces règles ne sont pas respectées, le Parlement Européen a prévu des sanctions pouvant s’élever à 20 millions d’euros ou 4% du CA (au plus élevé des deux montants).

Votre TO DO LIST

  • Mettre à jour vos listes de diffusion : retirer les adresses incorrectes et les personnes s’étant désabonnées ou ayant mis le courriel en SPAM.
  • Activer un double opt-in permettant de démontrer le consentement actif du destinataire : en cochant une case ET en cliquant sur le lien de l’email de confirmation qu’il aura reçu.
  • Rendre plus claires les CGU : étant souvent longues et complexes, elles doivent désormais être simples et intelligibles, en particulier sur le traitement des données des utilisateurs.
  • Simplifier la vie des utilisateurs : les procédures de désinscription aux newsletters ou modification des données personnelles doivent être plus rapides et efficaces, c’est-à-dire raccourcir le délai de traitement habituel de 2 mois à 1 mois.

 

Le texte officiel en cliquant ici.

 

Toute l’équipe Small Planet reste à votre disposition si vous souhaitez de plus amples renseignements sur cette nouvelle réglementation.